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Association Elus Locaux Contre le Sida

Communiqué du 17 juillet 2008

Jeudi 17 Juillet 2008

Face au scandaleux fichage des homosexuels et des séropositifs instauré par le fichier Edvige, Jean-Luc ROMERO, président d’ELCS, saisit le CNS et la HALDE !


Jean-Luc ROMERO, président d’ELCS, saisit le Conseil national du sida et la HALDE du fichage des homosexuels et des séropositifs instauré par le fichier « Edvige ».

Pour rappel, le fichier « Edvige », instauré par décret en date du 28 juin 2008, permettra notamment de renseigner les services de l’Etat sur des données relatives entre autres à l’orientation sexuelle et à la santé de certains citoyens considérés comme « sensibles ». A ce titre la création du fichier « Edvige » apparaît, selon le président d’ELCS, comme scandaleux et hautement problématique et ce pour plusieurs raisons.

Premièrement - la CNIL le relève également dans sa délibération en date du 16 juin 2008 - les garanties de l’enregistrement à caractère exceptionnel de ces données (principe posé par le décret) sont clairement insuffisantes : aucune information sur les niveaux de sécurité technique entourant le fonctionnement de ce fichier, aucun dispositif de traçabilité quant aux conditions d’accès … Quand on sait les discriminations que subissent encore aujourd’hui les homosexuels et les séropositifs, on ne peut qu’être très inquiets devant ce manque de garanties…

Deuxièmement, le critère de fichage ne paraît pas être assez précis pour éviter toute discrimination dans l’enregistrement d’un profil : quelle définition donner au caractère « nécessaire » du fichage (article 1 - décret du 27 juin 2008), quels sont les critères objectifs d’appréciation d’une personne dont les activités « sont susceptibles de porter atteinte à l'ordre public » (article 1 - décret du 27 juin 2008) ? Aucune définition n’est donnée, laissant le champ libre à tout abus…

Enfin, au niveau de la santé publique, ce fichier pose de graves questions : organiser le fichage des séropositifs n’est-il pas contraire aux principes fondant la politique de lutte contre le sida ? Ce fichier ne peut-il pas constituer un frein à la prévention et à l’insertion des malades dans la société, ceux-ci préférant se cacher plutôt que d’être fichés ?

Jean-Luc Romero affirme que ce fichier ne peut avoir que des conséquences négatives au plan de la santé publique, notamment une dégradation globale des conditions sanitaires pour les séropositifs

Pour toutes ces raisons, le président d’ELCS a saisi la HALDE et le CNS. Plus largement, Jean-Luc Romero regrette que le gouvernement reste sourd aux protestations légitimes émanant de tout bord concernant la création d’Edvige, fichier qu’il qualifie de scandaleux retour arrière.