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Association Elus Locaux Contre le Sida

Communiqué du 25 juin 2008

Mercredi 25 Juin 2008

Perte de nationalité française pour cause d’homosexualité !
Jean-Luc Romero, président d’ELCS, saisit la HALDE


Jean-Luc Romero, président d’ELCS et conseiller régional d’Ile-de-France, a décidé de saisir la HALDE du système global de perte de nationalité.

Jean-Luc Romero rappelle que, même si la Convention de Strasbourg du 6 mai 1963 a institué un mécanisme de perte automatique de la nationalité d’origine en cas d’acquisition volontaire de la nationalité d’un autre Etat contractant, des exceptions prévues par des protocoles additionnels permettent le principe de la double-nationalité suite à un mariage avec une personne ressortissante de l’Union européenne.

Si l’on suit les dispositions actuelles, un Français se mariant légalement avec son compagnon dans son pays d’origine où le mariage homosexuel serait légal - Espagne, Belgique, Pays-Bas etc -, devrait par là même pouvoir bénéficier du principe de la double-nationalité si tel est sa volonté.

Or, la France ne reconnaissant pas la légalité du mariage homosexuel, un Français se mariant légalement avec un ressortissant de l’Union européenne et désirant bénéficier de la double nationalité ne le pourra pas. Et s’il décide de prendre la nationalité de son conjoint, les autorités françaises lui notifieront la perte de la nationalité française !

Ainsi, selon Jean-Luc Romero et comme on l’a récemment constaté avec l’histoire de Frédéric Minvielle, le droit à la double nationalité après mariage est soumis à un critère prohibé : l’orientation sexuelle. Ceci constitue clairement une discrimination et le président d’ELCS a donc décidé d’en saisir la HALDE. Il sera très attentif aux suites données par la HALDE à cette saisine

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