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Association Elus Locaux Contre le Sida

Intervention de Jean-Luc Romero, président d'ELCS, au Conseil de l'Europe, le 15 mai 2009

Vendredi 15 Mai 2009

Intervention de Jean-Luc Romero, président d'ELCS, au Conseil de l'Europe, le 15 mai 2009
Intervention de Jean-Luc Romero,
Conseiller régional d’Ile-de-France
Président d’Elus Locaux Contre le Sida

« Les familles LGBT »
Conseil de l’Europe – 15 mai 2009




Mesdames,
Messieurs,
Chers amis,


Soyons clairs : la notion de famille telle qu’elle est entendue traditionnellement père - mère - enfant ne reflète plus la réalité de nos sociétés en ce début de 21ème siècle. Tout particulièrement en Europe occidentale. L’accroissement du nombre des familles monoparentales ou recomposées a profondément et durablement bouleversé la perception de cette notion. Le thème de cette conférence « les familles LBGT » s’inscrit donc parfaitement dans cette évolution des choses.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, je pense nécessaire de contextualiser et de mettre en perspective cette question. En effet, la question de l’homoparentalité pose plus globalement celle de l’homosexualité et de son acceptation par la société comme une forme différente de conjugalité.

Laissez-moi-vous rappeler certaines données que vous connaissez sans doute déjà. Globalement, dans le monde, l’homosexualité est condamnée : quand ce n’est pas par les religieux qui y voient une perversion satanique, c’est par les politiques qui y trouvent un comportement apte à saper le fondement de la société ou encore par les médecins qui la voient comme une pathologie médicale potentiellement guérissable. C’est alors qu’intervient la répression policière pour faire cesser ce grave trouble à l’ordre public ! C’est ainsi que 86 Etats membres des Nations-Unies criminalisent toujours les relations sexuelles librement consenties entre adultes de même sexe. 9 disposent d’une législation dont la peine de mort est la sanction. La mort pour un acte de vie, pour un acte d’amour, pour un acte de plaisir, pour un acte de liberté. En France, il a fallu attendre 1982 pour que l’homosexualité soit définitivement dépénalisée et l'OMS n’a supprimé l'homosexualité de la liste des maladies mentales qu’en 1992. C’était il y a moins de 20 ans. C’était hier.

Dans le monde occidental, nous avons connu une réelle évolution de l’acceptation du mode de vie homosexuel : ainsi, une récente enquête posait la question de savoir si l’homosexualité est une manière comme une autre de vivre sa sexualité. En 1973, 24% des sondés répondaient positivement à cette question. En 2006, ce chiffre monte à 78% ! Alors bien évidemment, nous ne pouvons que nous réjouir de cette évolution. Même s’il reste 22% des sondés qui contestent ces élans du cœur. Pour autant il nous faut relativiser : il s’agirait peut-être plus d’une forme de tolérance à mettre en relation avec le fameux droit à l’indifférence plutôt qu’une réelle acceptation. Ceci expliquerait sûrement les blocages concernant l’homoparentalité, ceci ne relevant plus de la sphère strictement privée mais bel et bien de la sphère sociale. La tolérance de certains, et notamment des élus chargés de faire la loi, s’arrête ici…

Peut-être suis-je quelque peu trop sévère et pessimiste. L’optimisme serait même plutôt de mise si l’on en croit les derniers sondages : selon une enquête de 2006, réalisée auprès des habitants de trois pays européens (la France, la Grande-Bretagne et l’Allemagne), plus de la moitié des Européens souhaiteraient accorder les mêmes droits aux unions de même sexe qu'aux unions « homme-femme ». De même, un sondage de 2008 fait apparaître, pour la première fois, une majorité de Français favorable à l'adoption chez les couples homosexuels. De même, les sondés approuvent très majoritairement le mariage entre gays (62% pour, 38% contre).

Alors concrètement l’homoparentalité c’est quoi ? Cette notion désigne simplement le lien de droit ou de fait qui lie un ou des enfants à un couple dont les deux membres sont du même sexe. Cette notion, simple en apparence, est en réalité protéiforme et renvoie à des réalités concrètes bien différentes : des familles recomposées avec un beau-parent de même sexe dont les enfants sont en général issus d’une précédente union hétérosexuelle, des familles dont les enfants ont été conçus via un donneur connu, via une insémination artificielle avec donneur à l’étranger ou via une mère porteuse, des familles dont une des deux personnes a adopté l’enfant…

Ce n’est pas le thème central de la conférence mais je suis quand même obligé de le dire : en sus de l’homoparentalité, nous devons nous poser la question du mariage gay, plus généralement de l’union homosexuelle. En effet, comment une société qui refuse de considérer un couple homosexuel comme un vrai couple en lui reconnaissant un statut juridique peut envisager le couple homosexuel porteur d’un projet parental ? C’est une vraie question, une question essentielle qui doit être posée en même temps que celle de l’homoparentalité. Mais je ne vais pas la développer et ainsi me limiter aux thèmes retenus par la conférence. Peut-être pourrons-nous en parler lors des questions qui vont suivre ?

Concernant l’homoparentalité, depuis 2000, les législations concernant les couples de même sexe ont beaucoup évolué dans le monde et plus particulièrement en Europe.

La maternité pour autrui est autorisée dans différents États aux États-Unis, au Canada (hors Québec), en Russie et dans de nombreux autres pays à travers le Monde. En Europe, lorsqu’elle est autorisée, elle n’est pas accessible aux couples homosexuels (Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Roumanie…).
La procréation médicalement assistée (PMA) est légale ou non-interdite pour les homosexuels dans de nombreux pays européens (Pays-Bas, Grande-Bretagne, Belgique, Espagne, Danemark, Finlande…).

L’adoption par le second parent est autorisée dans au moins huit pays européens : Allemagne, Grande-Bretagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Norvège, Pays-Bas, Islande.
L’adoption par un couple de même sexe est autorisée successivement aux Pays-Bas, en Grande-Bretagne, en Suède, en Belgique, en Espagne, au Danemark, et plus loin de nous, au Québec.

Pardonnez cette liste quelque peu fastidieuse mais je crois qu’elle était importante à dresser pour bien comprendre que la revendication de l’homoparentalité n’est pas une lubie de certains homosexuels qui réclameraient un droit à l’enfant mais bel et bien un thème central dans la politique familiale ! Et bien sûr pas un simple débat. Mais une réalité quotidienne.

Attardons nous un temps sur la notion d’adoption homoparentale. Qu’en est-il en France ? On pourrait s’attendre à ce que la classe politique ait évolué au même titre que l’opinion publique ? Que nenni. Les oppositions politiques sont vives en France : j’en veux pour preuve la pétition en 2000 de Renaud Muselier ou le manifeste proposé à la signature par le député Jean-Marc Nesme, manifeste s’opposant à l’adoption homoparentale. Notez que ce manifeste a été signé par près de 200 députés
Politiquement c’est compliqué et juridiquement n’en parlons pas ! Les refus d’agrément sont légion quand on parle de son homosexualité ! Quand ce n’est pas la loi qui discrimine, ce sont les institutions publiques puis c’est le juge qui le fait au nom de l’intérêt de l’enfant …. Voilà la notion centrale : l’intérêt de l’enfant ! L’adoption simple comme plénière est soumise à cette condition de fond.

Donc le cœur du problème est ici : l’intérêt de l’enfant. Notion incontestable mais floue, indéfinissable. Notion qu’il est indispensable de circonscrire. L’intérêt est évident : c’est en son nom que les homosexuels ne peuvent adopter ! Et l’on reparle tout le temps de la nécessité symbolique d’avoir un référant masculin et un référent féminin etc. Bien sûr, nous devons entendre ces arguments. Pour autant si j’en crois la très grande majorité des études publiées sur ce point, l’homosexualité d’un ou des parents ne serait absolument pas contraire à l’intérêt de l’enfant, que ce soit en termes de développement psychologique, d’identité sexuelle, d’estime de soi, de réussite professionnelle. Bref, dans tous les aspects de sa vie !

Ainsi, l’American Psychological Association, la Ligue américaine pour le bien-être de l’enfant, l’Académie américaine de pédiatrie et d’autres organismes en charge de la protection de l’enfance considèrent les familles homoparentales comme des familles à part entière. De même, Olivier Vécho, professeur à Paris X dont le principal thème de recherche est développement psychoaffectif des enfants des familles homoparentales affirme : en reprenant l’analyse de 44 études faites majoritairement au Canada et aux Etats-Unis, il ressort que « ces enfants ne vont ni mieux ni moins bien que les autres ».

Alors, est-ce que la notion d’intérêt de l’enfant c’est le droit d’avoir deux parents hétérosexuels ? Si oui, pourquoi l’adoption est-elle permise aux personnes célibataires, comme c’est le cas en France avec la loi de 1966 ?

Si l’intérêt de l’enfant, c’est savoir qui sont ses parents biologiques, pourquoi autoriser l’accouchement sous X, pourquoi l’adoption plénière abolit elle les liens avec les parents d’origine ?

En fait on le voit, l’intérêt de l’enfant n’est pas lié à la présence des deux parents.

Alors doit-on considérer que l’amour homosexuel serait moins fort que l’amour hétérosexuel ? Pour certains, il semble que oui. Pour reprendre les mots de Daniel Borrillo, je pense que le fait de reléguer l’homosexualité dans le domaine de l’intime, de la sphère privée et de réserver la reconnaissance des droits conjugaux et familiaux aux seuls couples hétérosexuels relève de l’homophobie latente, d’une homophobie libérale qui prône la supériorité naturelle, biologique, culturelle du couple hétérosexuel. Selon moi, refuser l’adoption à un homosexuel à cause de son identité et au motif de l’intérêt de l’enfant relève plus d’une logique homophobe latente.

Alors la question se pose de façon positive et concrète : alors que les familles homoparentales existent dans tous les pays – ce n’est pas une question virtuelle ! - (on estime de 30.000 à 100.000 le nombre d’enfants vivant dans des familles homoparentales en France), l’intérêt de l’enfant n’est-il pas d’être protégé juridiquement en cas de séparation ou décès d’un des parents ? A titre personnel, je pense que oui. En somme, rien ne me semble s’opposer à la possibilité pour un couple homosexuel ou une personne homosexuelle d’adopter ! Il est à noter que le Conseil de l’Europe fait preuve d’une approche très progressiste en la matière puisque la Convention européenne en matière d'adoption des enfants prévoit que l’adoption soit aussi ouverte aux couples homosexuels. Belle avancée !

La CEDH va également dans ce sens ; ainsi, la décision de la Cour européenne des droits de l’homme du 22 janvier 2008 a condamné la France pour discrimination sexuelle pour avoir refusé le droit d'adopter un enfant à une enseignante lesbienne. Pour autant, malgré cette condamnation, l’agrément est toujours refusé à cette enseignante !

Je souhaiterais apporter une précision quant à un point : celui de l’adoption simple par le conjoint de même sexe. Déjà en 2002, Ségolène Royal, alors ministre déléguée à la famille, avait permis une première avancée pour la reconnaissance de la famille homoparentale avec la délégation d’autorité parentale.
La question doit être débattue en France dans le cadre de la loi sur le statut du beau parent. J’espère simplement que le bons sens l’emportera car, pour le moment, les débats promettent d’être passionnés ! Une loi permettrait de clarifier la situation même si la Cour de cassation s’est déjà prononcée sur le sujet dans un arrêt de principe rendu le 24 février 2006. Elle a jugé que : « attendu que l'article 377 alinéa 1er du code civil ne s'oppose pas à ce qu'une mère, seule titulaire de l'autorité parentale, en délègue tout ou partie de l'exercice à la femme avec laquelle elle vit en union stable et continue, dès lors que les circonstances l'exigent et que la mesure est conforme à l'intérêt de l'enfant ».

Dernier point que je souhaite aborder : la procréation médicalement assistée ou PMA. Je rappelle que la procréation médicalement assistée est légale ou non-interdite pour les homosexuels dans de nombreux pays européens notamment les Pays-Bas, la Grande-Bretagne, l’Espagne etc. En France, ce sont les deux lois bioéthique de 2004 qui ont réglementé la PMA. Cette possibilité d’être parent n’est offerte qu’aux couples hétérosexuels. Je pense - nous sommes, en France, en plein débat sur la révision des lois bioéthiques - qu’il faudrait qu’elle soit également offerte aux femmes seules et couples de même sexe. Je peux comprendre que la PMA soit liée à des considérations médicales mais il me semble que c’est bien le projet parental qui doit primer avant tout, plus que le lien biologique ; la volonté de s’engager envers l’enfant à naître et envers la société qui doivent être privilégiés. La réforme à venir des lois bioéthiques va être un enjeu très fort pour les partisans de l’homoparentalité dans mon pays !

Conclusion :

Je vais maintenant conclure mon intervention. Nous pouvons dresser le constat suivant : nous sommes passés de l’affirmation du droit à l’indifférence à la demande de droits sociaux et de l’égalité des droits.

Globalement en 20 ans, les choses ont évolué. Beaucoup sans doute. Pas assez sûrement.

J’en veux pour preuve la tenue des Gay Pride dans certains pays membres du Conseil de l’Europe, qui quand elles ne sont pas empêchées, sont souvent émaillées d’incidents violents. Je tiens d’ailleurs à remercier sincèrement le Conseil de l’Europe pour son engagement en la matière. Je pense aussi à l’interdiction faite aux gays de donner leur sang dans la plupart des pays européens.

Plus globalement, je pense que l’égalité des droits est une des composantes d’une politique de lutte contre l’homophobie pragmatique et efficace. Encore aujourd’hui, trop de personnes minimisent l’homophobie alors que son impact est dramatique : injures, discriminations, violence… L’homophobie doit être considérée, au même titre que le racisme ou l’antisémitisme, comme une atteinte fondamentale à la personne humaine. Elle doit susciter les mêmes réactions de rejet citoyennes et politiques. Alors à côté de la demande de droits égaux, deux autres voies doivent être développées : la répression de l’homophobie et l’éducation à la tolérance. Ce n’est que comme cela que nous pourrons arriver à des sociétés plus égalitaires, plus justes, tout simplement plus humaines.

Pour terminer, je voudrais en appeler au pragmatisme de ceux qui doutent, de ceux qui critiquent. Nous vivons dans un monde qui n’est pas parfait. Les femmes et les hommes sont différents. Et c’est ce qui fait la richesse de notre civilisation, bien loin d’un modèle que des hommes en uniforme vert de gris ont cherché à nous imposer. Dans ce monde si divers, aucune loi, aucune règle religieuse n’empêchera deux hommes ou deux femmes de s’aimer. De s’aimer de cette forme d’amour qui emporte tout car il est absolu et plus fort que les regards obliques. Dans ces couples, d’une façon ou d’une autre, apparaîtra parfois un petit être, vierge de tout a priori, assoiffé de tendresse. Ce petit homme, il faudra bien le protéger, lui offrir la sécurité et l’équilibre auquel il a le droit inaliénable. Ce n‘est certes pas en niant son existence, en marginalisant ou en stigmatisant sa présence, en insultant ou en humiliant ceux qui, par amour, ont fait le choix de cet accueil, qu’il apprendra l’amour, la beauté, la tolérance, le respect d’autrui, le respect de la société.

Mesdames et Messieurs, mes derniers mots seront non pas pour les adultes que vous êtes mais pour les enfants que vous étiez. J’en appelle alors à vos souvenirs de tendresse et à votre inconscience bienheureuse du poids insupportable d’une société qui prétend normer, régler, uniformiser ce qui constituait alors l’essentiel de votre préoccupation : l’amour et la chaleur bienveillante de celles et ceux qui se passionnaient pour vous au-delà d’eux mêmes.

Je vous remercie.


Intervention de Jean-Luc Romero, président d'ELCS, au Conseil de l'Europe, le 15 mai 2009