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Ouverture du don du sang aux homosexuels et bisexuels masculins

Rédigé le Mercredi 17 Juillet 2013 à 10:48 | Lu 9126 fois



Ouverture du don du sang aux homosexuels et bisexuels masculins

A quand l’application d’une politique ambitieuse sur le don du sang dans l’intérêt des malades ?

Actuellement en France, un homme ayant eu des rapports sexuels avec un homme ne peut pas donner son sang : il s’agit d’une contre-indication permanente.  Récente ou ancienne, protégée ou non, il suffit donc d’une seule relation sexuelle avec un autre homme pour se voir refuser à vie de faire don de son sang.
 
L’Etablissement Français du Sang (EFS), qui est l’agence sanitaire en charge de la transfusion sanguine en France, applique l’arrêté ministériel du 12 janvier 2009 : alors que ce texte de loi fixe les critères de sélection des donneurs de sang en fonction de l’orientation sexuelle, la directive européenne dont elle est transposée (2004/33/CE) évoque simplement les comportements à risque.
 
En 2009, 76% des Français estimaient cette interdiction des homosexuels et bisexuels masculins au don du sang injustifiée (BVA)
 
Jean-Luc Romero, président d'ELCS, demande depuis plusieurs années que ce soit le comportement à risque qui soit le critère de l'interdiction et non un préjugé stigmatisant lié à l'orientation sexuelle du citoyen. Cette interdiction de principe est contraire à nos valeurs et au droit. Ainsi, ELCS rappelle que la HALDE en 2006 et ensuite le Défenseur des droits en 2011 ont pris position pour cette approche par comportement à risque. Il rappelle également la position du commissaire européen à la santé pour qui « les Etats membres ne doivent pas discriminer sur la base de l'orientation sexuelle. Ce qui signifie « qu'une interdiction générale concernant tous les hommes gays et bisexuels serait considérée illégale au regard du droit de l'UE. »

En juillet 2014, l’avocat général de la Cour Européenne de Justice s’est prononcé contre cette interdiction : « Le critère retenu par la France est ainsi formulé d’une manière trop large et trop générique, alors que la notion de « comportement sexuel » utilisée par le législateur de l’Union exige l’identification d’une conduite ou d’une attitude précises exposant le candidat au don à un risque élevé de contamination. »
 
ELCS réclame tout simplement que les mêmes règles soient appliquées à  tous les candidats au don, quelque soit leur sexe et leur orientation sexuelle.

Il s’agirait d’une avancée pour l’égalité des droits mais serait surtout fait dans l’intérêt des malades.

En novembre 2015, La Ministre, Marisol Touraine annonce "Fière et heureuse de lever enfin l'exclusion du don du sang des homosexuels. Fin d'une discrimination et d'un tabou"  

Le président d'ELCS, Jean-Luc Romero réagit : "Je me réjouis de la levée par Marisol Touraine  de la fin de l'exclusion du #DonDuSang  des #gays, mais n'approuve pas les conditions."  

Car en effet, aujourd'hui, un homme devra rester abstiennent de relation sexuelle avec un autre homme pendant une année avant de donner son sang. 

Alors que l'Etablissement français du sang alerte très souvent sur la baisse des réserves en sang, cette ouverture au don pour tous aurait un triple avantage : une hausse des collectes dans le respect des droits humains, tout en garantissant la sécurité transfusionnelle pour les patients receveurs.

Notre combat continue pour une ouverture réelle du don du sang. 

 

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