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Association Elus Locaux Contre le Sida

Point Etape : Alors les soins de conservation pour tous ? #SoinsFunérairesPourTous

Mercredi 18 Novembre 2015


Quelques nouvelles des débats sur la loi de santé où est intégré un article sur notre combat sur les soins funéraires, en l’espèce l’article 52 !   A l’origine devant l’Assemblée nationale, cette phrase était intégrée dans ce fameux article 52 : « Ces soins ne peuvent être réalisés que dans des lieux appropriés et équipés, selon des critères définis par décret en Conseil d’État. »  

Cette obligation pour les professionnels exerçant ces soins était tout simplement une assurance pour eux de travailler dans des conditions de sécurité optimales en lieu et place des conditions souvent peu satisfaisantes dans lesquelles ils exercent actuellement.  

Cette mention a été supprimée par le Sénat et repris par amendement devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale pour une dernière lecture qui aura lieu cette fin de semaine (Mise à jour 19/11/15 : le texte passera durant la semaine prochaine soit le mardi 24 et mercredi 25 novembre 2015 - Source Les Echos).   Espérons que cet article soit voté en l’état car il est la première étape vers une levée de l’interdiction!    Rappelons tout de même que cette levée a été demandée par le Conseil National du Sida, par la HALDE et ensuite par le Défenseur des droits, par l’Inspection générale des affaires sociales, par le Haut Conseil à la Santé publique.

Toutes ces institutions ont toutes dit la même chose : si les mesures de précaution universelle sont respectées (en somme si les thanatopracteurs peuvent travailler dans des conditions normales de sécurité), la levée de l’interdiction opposée aux personnes séropositives décédées de recevoir des soins de conservation doit être levée.  

Il serait étonnant, pour ne pas dire complètement paradoxal, que, suite au vote, la ministre Marisol Touraine, qui a demandé elle-même certains de ces avis précités, ne se s’appuie pas sur leur expertise unanime et ne décide pas la levée de cette interdiction aussi inhumaine que scientifiquement inutile !   

Restons mobilisés !