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Association Elus Locaux Contre le Sida

Question orale de la Sénatrice Archimbaud sur les soins de conservation.

Vendredi 28 Février 2014


Madame Aline Archimbaud, sénatrice de Seine-Saint-Denis a déposé une question orale à l'intention de Mme Marisol Touraine, dont vous trouverez le texte ci-dessous, sur la question des soins funéraires pour tous. 

L
a Ministre répondra à la question le 6 mai 2014 en séance publique. 
 
Question n° 0723S adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé 
À publier le : 06/03/2014 
Texte de la question : Mme Aline Archimbaud appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet de la discrimination dont les personnes séropositives font l'objet jusque dans la mort. En effet, l'article 2 de l'arrêté du 20 juillet 1998 interdit de pratiquer des soins funéraires sur des personnes séropositives alors qu'il n'y a aucun risque si ces soins s'exercent en respectant les précautions universelles préconisées par l'Organisation mondiale de la santé. Pourtant, la pratique des autopsies à visée scientifique est autorisée sur ces personnes à condition de respecter ces précautions, afin d'éviter toute contamination du personnel ou de l'environnement. Elle lui demande pourquoi, si l'on peut faire une autopsie sur un séropositif en toute sécurité, cela ne serait pas le cas pour des soins funéraires.